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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC37 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC38 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC45 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC6

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 3 octobre 2018
AC30 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC44 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC33

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC41 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC11 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC19 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC21 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC32 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC39 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 2 octobre 2018
AC26 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC5 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC7 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC33 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC2 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC29 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC3 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
AC4 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1230 28 septembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse