Résultats de la recherche

(36 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE14

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE10

Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE9

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE11

Après l'Article 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE16

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE15

Article 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE7

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE8

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE13

Après l'Article 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
CE12

Après l'Article 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2018
CE5

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
CE4

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
CE2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
CE1

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 28 novembre 2018 21 novembre 2018
CE3

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
CE6

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse