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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1724, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE42	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE50	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE60	Sous-amendement de l'amendement n°CE35 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE58	Sous-amendement de l'amendement n°CE35 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2020
CE59	Sous-amendement de l'amendement n°CE35 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE35	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE1	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE2	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE51	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE32	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE41	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE52	Article PREMIER BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE61	Sous-amendement de l'amendement n°CE51 Article PREMIER BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE65	Sous-amendement de l'amendement n°CE41 Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE30	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE19	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE56	Article 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE44	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE43	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE12	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		17 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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