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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE33

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE58
Sous-amendement de l'amendement n°CE35

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 21 janvier 2020
CE30

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE14

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 17 janvier 2020
CE12

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable 17 janvier 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse