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(65 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE20

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE34

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE21

Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE22

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE11

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable 17 janvier 2020
CE6

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 16 janvier 2020
CE24

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE36

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2020
CE33

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE58
Sous-amendement de l'amendement n°CE35

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable 21 janvier 2020
CE30

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE14

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 17 janvier 2020
CE12

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable 17 janvier 2020
CE40

Article PREMIER A

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 21 janvier 2020
CE16

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 18 janvier 2020
CE8

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 16 janvier 2020
CE17

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 18 janvier 2020
CE5

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 16 janvier 2020
CE29

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 18 janvier 2020
CE15

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 18 janvier 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse