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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1724, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Liés au dossier législatif : Encadrement du démarchage téléphonique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE20	Article 2 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE34	Après l'Article 2	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE21	Article 2 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE22	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE11	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Irrecevable	Irrecevable		17 janvier 2020
CE6	Article PREMIER A, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2020
CE24	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE36	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		19 janvier 2020
CE33	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE58	Sous-amendement de l'amendement n°CE35 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2020
CE30	Après l'Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		18 janvier 2020
CE14	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		17 janvier 2020
CE12	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		17 janvier 2020
CE64	Sous-amendement de l'amendement n°CE46 Article 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	22 janvier 2020
CE9	Article 3 BIS	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE18	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE23	Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	18 janvier 2020
CE46	Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
CE2	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	16 janvier 2020
CE3	Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	16 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse