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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE59
Sous-amendement de l'amendement n°CE35

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 22 janvier 2020
CE62
Sous-amendement de l'amendement n°CE13

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 22 janvier 2020
CE16

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 18 janvier 2020
CE39

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 21 janvier 2020
CE25

Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 18 janvier 2020
CE65
Sous-amendement de l'amendement n°CE41

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 22 janvier 2020 22 janvier 2020
CE54

Article 6, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 21 janvier 2020
CE1

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 16 janvier 2020
CE8

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 16 janvier 2020
CE35

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 22 janvier 2020 18 janvier 2020
CE47

Article 6, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 22 janvier 2020 21 janvier 2020
CE26

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 18 janvier 2020
CE20

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE34

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE21

Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE22

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE11

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable 17 janvier 2020
CE6

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 16 janvier 2020
CE24

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 janvier 2020
CE36

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse