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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE5

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 16 janvier 2020
CE4

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 16 janvier 2020
CE3

Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 22 janvier 2020 16 janvier 2020
CE2

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 22 janvier 2020 16 janvier 2020
CE1

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 16 janvier 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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4
Fabrication de la liasse