Résultats de la recherche

(52 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 29 novembre 2018
2

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 29 novembre 2018
3

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 30 novembre 2018
4

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
5

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
6

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
7

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
10

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 30 novembre 2018
12

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 6 décembre 2018 2 décembre 2018
13

Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 6 décembre 2018 2 décembre 2018
14 (Rect)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 6 décembre 2018 2 décembre 2018
15

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 6 décembre 2018 2 décembre 2018
16

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 3 décembre 2018
17

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré 3 décembre 2018
18

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 décembre 2018 3 décembre 2018
19

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 6 décembre 2018 3 décembre 2018
20

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 3 décembre 2018
21

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 3 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse