Résultats de la recherche

(363 résultats)
1
2
3
...
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
262 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
260 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
263 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
264 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
261 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
258 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
257 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
265 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°142

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
256 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
259 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
251 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
243 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°202

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
236 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
228 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
245 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
238 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
241 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°202

Article 6, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
254 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
255 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
240 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
19
Fabrication de la liasse