Résultats de la recherche

(363 résultats)
1
...
15
16
17
18
19
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL105 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
CL12 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL76 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL62 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL61 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL42 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL60 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL54 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL59 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL58 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL57 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL53 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL56 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL55 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
196 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
138 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
236 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
CL1 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 15 janvier 2019
153 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
19
Fabrication de la liasse