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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
112 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
78 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
15 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
53 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
192 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
100 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
163 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
130 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
174 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
35 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
52 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
45 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
103 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
7 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
178 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
47 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
48 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
42 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
157 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse