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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
44	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
43	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
41	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
230	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°41 Après l'Article 3 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
40	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
94	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
93	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
90	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
173	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3 BIS, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
104	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
198 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
62	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
63	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
158	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
148	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
119	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
12	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
4	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
83	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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