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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL61 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
185 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER A
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
193 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse