Résultats de la recherche

(363 résultats)
1
...
17
18
19
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
170 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
220 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
203 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
Fabrication de la liasse