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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
198 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
224 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse