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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
206	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
207	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
208	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
209	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
210	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
211	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
212	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
213	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
214	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Nadot	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
215	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
216	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
217	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
218	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
219	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
220	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
221	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	TITRE	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
222	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
223	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
224	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
225	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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