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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL23 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
108 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
142 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
17 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
83 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL10 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
80 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL20 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
59 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
24 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
222 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
168 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
6 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
172 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
216 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
87 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
9 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL19 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
86 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL18 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse