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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
145 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
159 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
187 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
155 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
125 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
136 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
166 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
126 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
190 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
127 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
11 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
199 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
131 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
147 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
186 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
124 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
81 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL66 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
217 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse