Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(363 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
129	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
29	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
111	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
137	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
180	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
265	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 7	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
156	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
184	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
26	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL16	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
146	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
182	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
19	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
82	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL70	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
CL81	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
104	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
208	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
157	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse