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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
145	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
159	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
187	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
155	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
125	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
136	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
166	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
126	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
190	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
127	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
11	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
199	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
131	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
147	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
186	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
124	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
81	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL66	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	21 janvier 2019
217	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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