Résultats de la recherche

(125 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
5
6
7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS122

Article 8, alinéa 52

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 21 novembre 2018
AS72

Article 7 BIS B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 21 novembre 2018
AS53

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2018
AS3

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 21 novembre 2018
AS83

Article 29 BIS C

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 21 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse