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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF52	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	12 octobre 2018
CF51	Article 33, alinéa 26	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF50	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	12 octobre 2018
CF49	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF48	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF47	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	12 octobre 2018
CF46	Article 33, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF45	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF44	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
CF43	Après l'Article 47	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF42	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
CF41	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF40	Après l'Article 29	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF39	Article 27, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
CF38	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF37	Article 53, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF36	Après l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF35	Après l'Article 28	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF34	Après l'Article 32	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			12 octobre 2018
CF33	Après l'Article 32	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse