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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
41

Article 8, alinéa 50
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Tombé 27 novembre 2018 21 novembre 2018
337
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
291

Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
245

Article 42, alinéa 105
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
344 (Rect)

Article 19

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 27 novembre 2018
22

Article 8, alinéa 102
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
72

Article 33, alinéa 25
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
240

Article 43
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Tombé 28 novembre 2018 22 novembre 2018
172

Article 42, alinéa 16
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
275

Article 40, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
47

Article 10 BIS A
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
317

Article 9 QUATER

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 novembre 2018 23 novembre 2018
312

Article 39 BIS, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
9

Article 42, alinéa 70
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
174

Article 9 QUATER
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
160

Article 29, alinéa 7
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
273

Article 9 QUATER
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
76

Article 40, alinéa 9
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
135

Article 44
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 22 novembre 2018
45

Article 8, alinéa 117
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Tombé 27 novembre 2018 21 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse