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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1408
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
285	Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
85	Article 42 BIS A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
81	Article 54 BIS B	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
89	Article 47, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
345	Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
334	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
75	Article 40, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
327 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
29	Article 7 BIS B	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
74	Article 39 QUATER	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
60	Article 29, alinéa 11	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
263	Article 8, alinéa 115	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
182	Article 11 BIS A	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
289	Article 44 A	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	22 novembre 2018
54	Article 13 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
51	Article 12 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
30	Article 8, alinéa 9	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
64	Article 29 QUATER, alinéa 3	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
88	Article 47, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
44	Article 8, alinéa 106	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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