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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
310
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2018
311
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2018
312

Article 39 BIS, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
313

Article 39 TER, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
314

Article 29 TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
315

Article 42, alinéa 94

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
316

Article 9 TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 novembre 2018 23 novembre 2018
317

Article 9 QUATER

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 novembre 2018 23 novembre 2018
318

Article 33 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
319

Article 34, alinéa 78

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
320
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 26 novembre 2018
321
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2018
322
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
323
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
324
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
La République en Marche

M. Philippe Huppé

 Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
325

Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
326

Article 41, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 26 novembre 2018
327 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
328

Article 29, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2018 26 novembre 2018
329
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse