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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1408
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
330	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	26 novembre 2018
331	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
332	Article 27	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	22 novembre 2018
333	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	26 novembre 2018
334	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
335	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article 44	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			26 novembre 2018
336	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
337	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
338	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
339	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
340	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
341	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article 44	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	28 novembre 2018	27 novembre 2018
342	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
343	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
344 (Rect)	Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	27 novembre 2018
345	Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
346 (Rect)	Article 22	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
347 (Rect)	Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
348	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
349	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse