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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1408
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
52	Article 12 TER	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
53	Article 13, alinéa 8	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
54	Article 13 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
55	Article 15 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
56	Article 19, alinéa 12	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
57	Article 19, alinéa 81	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
58	Article 20, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
59	Article 29, alinéa 10	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
60	Article 29, alinéa 11	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
61	Article 29 BIS A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
62	Article 29 BIS B	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
63	Article 29 BIS C	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
64	Article 29 QUATER, alinéa 3	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
65 (Rect)	Article 29 QUATER, alinéa 6	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
66 (Rect)	Article 29 QUATER, alinéa 6	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
67	Article 29 QUINQUIES	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
68	Article 29 SEPTIES	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
69	Article 31, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
70	Article 32, alinéa 27	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
71	Article 33, alinéa 17	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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