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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
290

Article 8, alinéa 9
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
296

Article 19
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
184

Article 8, alinéa 115
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
178

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
249

Article 42, alinéa 71
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
171

Article 8, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
144

Article 27, alinéa 6
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
185

Article 33
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
341
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 27 novembre 2018
251

Article 42, alinéa 67
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
323
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
123

Article 33, alinéa 37
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
132

Article 27, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
331
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
339
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 27 novembre 2018
157

Article 8, alinéa 23
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
297

Article 19
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
93

Article 33, alinéa 28
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
338
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 27 novembre 2018
350
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 27 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse