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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
101

Article 42, alinéa 79
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
300

Article 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
127

Article 26
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
14

Article 27, alinéa 9
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
238

Article 42, alinéa 105
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
287

Article 29
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
115

Article 8, alinéa 49
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
124

Article 33, alinéa 37
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
5

Article 27, alinéa 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
349
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 27 novembre 2018
153

Article 8
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
50

Article 12, alinéa 9
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
337
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
291

Article 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
22

Article 8, alinéa 102
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
172

Article 42, alinéa 16
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
275

Article 40, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
9

Article 42, alinéa 70
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
116

Article 33, alinéa 37
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 28 novembre 2018 22 novembre 2018
351
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Retiré 27 novembre 2018 27 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse