Résultats de la recherche

(302 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
7
8
9
10
11
...
16
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
140

Article 8, alinéa 111
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
244

Article 8, alinéa 111
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
38

Article 8, alinéa 44
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
133

Article 33, alinéa 28
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 22 novembre 2018
39

Article 8, alinéa 45
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
143

Article 12
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
213

Article 8, alinéa 115
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
40

Article 8, alinéa 46
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
150

Article 9 QUATER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
134

Article 9 QUATER
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
139

Article 9 QUATER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
242

Article 29, alinéa 12
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 22 novembre 2018
264

Article 9 QUATER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
111

Article 33, alinéa 36
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 22 novembre 2018
17

Article 29
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 21 novembre 2018
267 (Rect)

Article 27, alinéa 8
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
33

Article 8, alinéa 38
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
35

Article 8, alinéa 41
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
23

Article 8, alinéa 22
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
174

Article 9 QUATER
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
16
Fabrication de la liasse