Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(616 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS11	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS473	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS197	Après l'Article 29	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS224	Après l'Article 48	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS212	Article 34, alinéa 42	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS517	Après l'Article 28	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS99	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS579	Après l'Article 47	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS636	Après l'Article 35	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS52	Article 34, alinéa 27	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS313	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS279	Article 34, alinéa 27	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS518	Après l'Article 48	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS80	Après l'Article 7	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS251	Article 40	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS84	Article 34, alinéa 27	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS477	Après l'Article 35	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS605	Après l'Article 11	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS547	Article 33, alinéa 46	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS641	Après l'Article 44	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			12 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse