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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
38

Article 3

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Retiré 6 décembre 2018
47

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré 6 décembre 2018
36

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
30

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
22

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
59

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré 6 décembre 2018
8

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 6 décembre 2018
3

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 6 décembre 2018
27

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 6 décembre 2018
34

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
26

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
2

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 6 décembre 2018
1

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 6 décembre 2018
58

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
49

Article 4, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Retiré 6 décembre 2018
41

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
54

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
43

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
4

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 6 décembre 2018
19

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse