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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
13

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
15

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
26

Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
38

Article 3
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Retiré 6 décembre 2018
43

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2018
4

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré 6 décembre 2018
46 (3ème Rect)

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
49

Article 4, alinéa 1
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

 Retiré 6 décembre 2018
16

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
56

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 6 décembre 2018
59

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré 6 décembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse