Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
AS11 Reconnaissance des proches aidants

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 24 novembre 2018
23 Reconnaissance des proches aidants

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
24 Reconnaissance des proches aidants

Article 2 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
18 Reconnaissance des proches aidants

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
5 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
6 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
27 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS6 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
4 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
16 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS3 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
AS14 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
7 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
1 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
30 Reconnaissance des proches aidants

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS16 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
28 Reconnaissance des proches aidants

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
25 Reconnaissance des proches aidants

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
14 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse