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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
2 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
3 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
4 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
5 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
6 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
7 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
8 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
9 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
10 (Rect) Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
11 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
12 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
13 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
14 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
15 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
16 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
17 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
18 Reconnaissance des proches aidants

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
19 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
20 Reconnaissance des proches aidants

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse