Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Reconnaissance des proches aidants

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
19 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
2 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
3 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
AS13 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
23 Reconnaissance des proches aidants

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
24 Reconnaissance des proches aidants

Article 2 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
27 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS14 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
30 Reconnaissance des proches aidants

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS16 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
28 Reconnaissance des proches aidants

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
25 Reconnaissance des proches aidants

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS8 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
26 Reconnaissance des proches aidants

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS7 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
AS2 Reconnaissance des proches aidants

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
AS15 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
21 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS11 Reconnaissance des proches aidants

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 24 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse