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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE14	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE9	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE17	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE15	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE10	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE12	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE11	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE16	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE6	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CE8	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1393	23 janvier 2019
CD20	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CD29	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 4	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CD23	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CD17	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Adopté	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CD24	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CE22	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE23	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE20	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CD22	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	6 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CD28	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	5 février 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse