Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1262 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE19	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CD16	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CD18	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CD30	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 15	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CD19	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	24 janvier 2019
CE18	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE21	Agence nationale de la cohésion des territoires	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	24 janvier 2019
CE32	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE28	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE25	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE31	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE30	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 15	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE26	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE27	Agence nationale de la cohésion des territoires	TITRE	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE24	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CE29 (Rect)	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 2, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	25 janvier 2019
CD31	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 3, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1393	26 janvier 2019
CE42	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
CE43	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
CE37	Agence nationale de la cohésion des territoires	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires économiques	n°1393	26 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse