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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
255 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD149 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
2 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 juillet 2019
CD89 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
52 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
309 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
156 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
347 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD365 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
71 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
130 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD143 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
283 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD222 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CE9 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CD341 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD24 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
344 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
403 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse