Résultats de la recherche

(1262 résultats)
1
...
62
63
64
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 juillet 2019
9 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 9 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°273 9 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
62
63
64
Fabrication de la liasse