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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
381 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
169 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
136 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
392 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
63 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
134 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD183 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
67 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
121 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD93 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD298 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD427 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD298

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
192 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
CD20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
391 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
10 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
221 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 1 mars 2019
68 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD122 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse