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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD208 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
284 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD383 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD426 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD202 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
371 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD103 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD32 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 26 janvier 2019
CD16 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
CD101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
CD107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
423 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 28 janvier 2019
CD100 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
252 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD376 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
49 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CE40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CD322 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse