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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE31 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CE1 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 21 janvier 2019
CE37 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE22 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 24 janvier 2019
CE14 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CE30 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CE23 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 24 janvier 2019
CE2 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 21 janvier 2019
CE20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 24 janvier 2019
CE9 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CE26 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CE27 Agence nationale de la cohésion des territoires

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CE57 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE17 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CE24 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
CE15 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CE10 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CE33 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE34 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse