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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
5 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
15 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
13 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
9 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
25 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
20 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
16 Amélioration de la trésorerie des associations

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
6 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
10 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
14 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
21 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
23 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
24 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
8 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse