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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4263	21 juin 2021
CL2	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4183	11 juin 2021
CL1	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 juin 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4183	9 juin 2021
7	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 4 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2432	27 novembre 2019
2	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2432	22 novembre 2019
1	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2432	22 novembre 2019
CL40	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	20 novembre 2019
CL39	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	19 novembre 2019
CL38	Amélioration de la trésorerie des associations	Sous-amendement de l'amendement n°CL10 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	19 novembre 2019
CL34	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL18	Amélioration de la trésorerie des associations	Article PREMIER TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL28	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL19	Amélioration de la trésorerie des associations	Article PREMIER QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL27	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL36	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL23	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS B, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL25	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS B, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL20	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS A, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL37	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL31	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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