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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL16 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 20 novembre 2018
CL7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
14 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL15 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL11 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
CL1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
32 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
39 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
23 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
24 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL8 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL10 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
CL5 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL38 Amélioration de la trésorerie des associations
Sous-amendement de l'amendement n°CL10

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 19 novembre 2019
CL18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL19 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
15 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
38 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
CL2 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
27 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse