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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL6 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL9 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
CL37 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL21 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
31 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
6 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
10 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL32 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 TER C

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 18 novembre 2019
CL14 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
28 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
30 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
CL13 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 16 novembre 2019
2 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
39 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
CL8 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
29 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse