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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 mars 2019
CL12 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
CL1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
27 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
25 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL15 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
CL9 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
28 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
29 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 27 novembre 2018
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 22 novembre 2018
CL5 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
5 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
15 (Rect) Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL13 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 17 novembre 2018
11 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL7 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1329 16 novembre 2018
20 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL6 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
CL7 Amélioration de la trésorerie des associations

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse