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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE30

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré 20 novembre 2018
CE33

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré 20 novembre 2018
CE27

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré 20 novembre 2018
CE28

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré 20 novembre 2018
CE29

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré 20 novembre 2018
CE16

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
CE24

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
CE13

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 17 novembre 2018
CE17

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
CE18

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
CE9

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 16 novembre 2018
CE14

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 17 novembre 2018
CE26

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
CE4

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 21 novembre 2018 16 novembre 2018
CE19

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
CE31

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
CE10

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 21 novembre 2018 16 novembre 2018
CE5

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 21 novembre 2018 16 novembre 2018
CE20

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
CE23

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 20 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse